Accord de sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

Le magasin est responsable du traitement des données de ses clients ; Bike Shop Network est sous-traitant.

Engagements de Bike Shop Network

• Traiter les données uniquement sur instruction du magasin, pour fournir le service.
• Garantir la confidentialité : accès réservé aux personnes habilitées, accès support limité dans le temps et journalisé.
• Sécuriser les données : chiffrement des échanges, cloisonnement entre magasins, sauvegardes, mots de passe et codes PIN chiffrés.
• Prévenir le magasin sans délai, et au plus tard sous 48 heures, de toute violation de données le concernant.
• Aider le magasin à répondre aux demandes de ses clients (accès, effacement, portabilité).
• À la fin du contrat, restituer les données puis les supprimer sous 30 jours.

Sous-traitants ultérieurs

Supabase (Union européenne), Vercel, Resend, [prestataire SMS], Anthropic. Le magasin est informé de tout changement 30 jours à l'avance et peut s'y opposer.