Conditions générales d'abonnement

Ces conditions s'appliquent aux magasins qui souscrivent une offre Bike Shop Network (Vitrine, Atelier, Boutique ou Réseau).

1. Offres et prix

Le contenu et le prix de chaque offre sont décrits sur la page Tarifs au jour de la souscription. Les prix sont indiqués hors taxes.

2. Paiement

Les paiements sont traités par notre revendeur agréé [Paddle.com], qui émet les factures. La mise en service est payée à la souscription ; l'abonnement est prélevé chaque mois ou chaque année.

3. Garantie de 30 jours

Si le service ne vous convient pas, vous êtes remboursé de la mise en service et de la première période payée (le premier mois, ou l'année en annuel) sur simple demande dans les 30 jours suivant la souscription.

4. Durée, résiliation et remboursements

Mensuel : résiliable à tout moment depuis la page Abonnement, avec effet à la fin du mois en cours. Le mois commencé reste dû ; il n'y a pas de remboursement au prorata.
Annuel : l'abonnement court 12 mois et se renouvelle pour 12 mois sauf résiliation avant son échéance. Un e-mail de rappel est envoyé 30 jours avant le renouvellement. L'année en cours n'est pas remboursée.
Mise en service : payée une fois à la souscription. Elle rémunère le travail réalisé (import du catalogue, configuration, formation) et n'est pas remboursée après la période de garantie.
Garantie de 30 jours : pendant les 30 jours qui suivent la souscription, une résiliation donne lieu au remboursement intégral de la mise en service et de la première période payée (le premier mois, ou l'année en annuel).
Vitrine : payée une fois ; l'hébergement se renouvelle chaque année au tarif en vigueur, et peut être arrêté avant chaque échéance.
Paiement refusé : après les relances automatiques et 14 jours sans régularisation, l'accès est suspendu ; après 30 jours de suspension, l'abonnement est considéré comme résilié.

5. Vos données, votre domaine et la réversibilité

Vous restez propriétaire de vos données, de vos contenus et de votre nom de domaine.
Export libre et gratuit : à tout moment, depuis Réglages › Données, vous téléchargez vos données en CSV et JSON (clients et consentements, produits et stock, réservations, tickets atelier, articles et pages), vos devis et factures en PDF, et une version statique (HTML) des pages publiques de votre site.
Après la fin de l'abonnement : le site et les outils s'arrêtent à la fin de la période en cours. Vos données restent exportables pendant 30 jours, puis elles sont supprimées définitivement (les sauvegardes sont purgées dans les 30 jours suivants). Les factures que nous vous avons émises sont conservées 10 ans, comme la loi l'exige.
Nom de domaine : s'il a été enregistré par nos soins, il l'a été à votre nom ; nous vous transmettons gratuitement son code de transfert. Son renouvellement est ensuite à votre charge.
Accompagnement : sur demande, nous pouvons réaliser la migration à votre place (envoi des fichiers au nouveau prestataire, reprise des données, mise en ligne ailleurs). Ce service est facultatif et fait l'objet d'un devis préalable, au coût réel du travail.

6. Taxes appliquées par le magasin

Bike Shop Network propose des taux de taxes selon le pays et la région du magasin. Le magasin vérifie ces taux, les ajuste si besoin et reste seul responsable des taxes appliquées à ses ventes.

7. Disponibilité et support

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, hors maintenances annoncées. Le support répond par e-mail et depuis l'application sous 4 heures ouvrées.

8. Responsabilité

[À compléter avec votre avocat : limites de responsabilité, force majeure.]

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.